Mentions légales

Editeur du Site

SAS HPB
46 rue Sadi Carnot
77810 THOMERY
Société par actions simplifiée au capital de 80 000 €
Tél : 01.60.73.53.73 – Fax : 01.60.73.53.77
RCS MELUN N° SIRET : 504 944 703 00017
APE : 6420Z
TVA Intra : FR 59 504 944 703 Adresse courriel électronique : contact@balouzatopticiens.fr
Dirigeant : Patrick LEROY

Prestataire

L’Agence Acapulco assume les prestations de création/conception, éditorial, développement et animations du site Internet BALOUZAT  Opticiens.

Hébergement :

L’hébergement du site est assuré par O.V.H situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
Le Site est propriété exclusive de SAS HPB, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

HPB s’efforce d’assurer au mieux de leurs possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SAS HPB ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, HPB décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant :
SAS HPB : contact@balouzatopticiens.fr
HPB peut implanter un “cookie” dans l’ordinateur du visiteur qui permettra de l’identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens. HPB met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site.

Cependant, HPB ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirent l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et déclinent toute responsabilité attachées à ce risque. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de HPB qui pourra être révoqué à tout moment. HPB décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

HPB informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L. 152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution

222, Chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.

Thomery, le 1er Juillet 2016